Conditions Générales de Vente

PUTCH · Version 1.0 · En vigueur dès le [DATE DE MISE EN LIGNE]

Note interne (à supprimer avant publication) : ces CGV constituent une base solide et spécifique à PUTCH, mais elles doivent être relues et validées par un·e juriste / avocat·e suisse avant toute mise en production, en particulier parce qu'elles encadrent des transactions financières et une campagne de précommande. Tous les champs [ENTRE CROCHETS] doivent être complétés une fois l'entité juridique enregistrée.

1. Identité du vendeur

Le présent site putch.ch et la vente des produits PUTCH sont exploités par :

PUTCH — [RAISON SOCIALE EXACTE, ex. « PUTCH Sàrl » ou « Prénom Nom, entreprise individuelle »]
Adresse : [RUE ET NUMÉRO, NPA, VILLE, SUISSE]
N° d'identification des entreprises (IDE) : [CHE-XXX.XXX.XXX]
[N° TVA : CHE-XXX.XXX.XXX TVA — à compléter si assujetti]
E-mail : hello@putch.ch
Représentant·e : [NOM DU/DE LA RESPONSABLE]

Ci-après « PUTCH », « le vendeur » ou « nous ».

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des commandes de produits et services passées par tout client (« le client », « vous ») auprès de PUTCH via le site putch.ch. En passant commande, le client confirme avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.

PUTCH s'adresse aussi bien aux consommateurs qu'aux clients professionnels. Toute condition contraire émanant du client n'est opposable à PUTCH que si elle a été acceptée par écrit. La version des CGV applicable est celle en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Définitions

4. Produits & confection sur-mesure

PUTCH conçoit et produit des vêtements fabriqués à la demande et sur-mesure, à partir du morphopass du client. Chaque produit est confectionné individuellement après la commande ; il n'existe pas de stock standard.

Les visuels, descriptions, matières et coloris présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations (teinte, texture, tolérances de mesure) inhérentes à une production artisanale et à l'affichage des écrans. De telles variations mineures ne constituent pas un défaut.

La qualité du résultat sur-mesure dépend de l'exactitude des informations et du scan fournis par le client. Le client s'engage à fournir des données de mensuration exactes et à jour.

5. Campagne fondatrice & précommande

Certains produits sont proposés en précommande dans le cadre de la campagne fondatrice. Dans ce cadre :

6. Compte client & vérification de l'adresse e-mail

La passation d'une commande nécessite la création d'un compte client. Le client garantit l'exactitude des informations fournies et est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Lors de l'inscription, le client reçoit un e-mail de confirmation et doit valider son adresse en cliquant sur le lien fourni avant de pouvoir finaliser une commande. Cette vérification protège le compte et garantit la bonne communication des informations de commande et de livraison.

7. Commande & conclusion du contrat

Le processus de commande comprend la sélection des produits, le choix de l'adresse de livraison, du mode de livraison et du moyen de paiement, puis la validation finale après récapitulatif. La validation de la commande avec obligation de paiement vaut offre ferme du client.

Le contrat de vente est conclu lorsque PUTCH confirme la commande (confirmation à l'écran et/ou par e-mail) et que le paiement est validé par le prestataire de paiement. PUTCH se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas d'indisponibilité, d'erreur manifeste de prix, de soupçon de fraude ou de non-paiement.

8. Prix & TVA

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le montant total facturé est recalculé et vérifié côté serveur au moment du paiement ; en cas de divergence avec un montant affiché par erreur, le montant correct fait foi et la commande peut être suspendue pour confirmation.

[Si PUTCH est assujettie à la TVA :] les prix s'entendent TVA suisse incluse au taux légal en vigueur. [Si PUTCH n'est pas (encore) assujettie : « PUTCH n'est pas assujettie à la TVA ; aucun montant de TVA n'est facturé. »]

Les frais de livraison éventuels (par ex. supplément express) sont indiqués séparément avant la validation. Pour les livraisons hors de Suisse, d'éventuels droits de douane, taxes ou frais d'importation sont à la charge du client.

9. Programme Putch Coins (PTC)

10. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire (notamment Visa, Mastercard) et TWINT, ainsi que, le cas échéant, le règlement par Putch Coins.

Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd. et/ou ses sociétés affiliées), conformément à ses propres conditions. PUTCH ne collecte ni ne conserve aucune donnée complète de carte bancaire : ces données sont saisies sur l'infrastructure sécurisée et certifiée (PCI-DSS) du prestataire. La commande est considérée comme payée lorsque PUTCH reçoit la confirmation de paiement du prestataire.

En cas de défaut, de refus ou de rétro-facturation (chargeback) du paiement, PUTCH se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et la production correspondante.

11. Livraison & délais

Les produits étant confectionnés à la demande, le délai indiqué inclut le temps de production et varie selon le type de vêtement, le volume de commandes et le pays de livraison. Le délai estimé est affiché avant la validation et confirmé après la commande.

La livraison est assurée par un transporteur tiers à l'adresse indiquée par le client. Les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard raisonnable n'ouvre pas droit à annulation ni à indemnité, sauf disposition légale impérative. Le client est tenu de vérifier l'exactitude de son adresse ; les frais d'une réexpédition due à une adresse erronée sont à sa charge.

Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client à la remise du produit au client ou au transporteur qu'il a désigné, conformément au droit suisse.

12. Droit de rétractation & retours

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation légal général pour les ventes en ligne. En outre, les produits PUTCH étant confectionnés sur-mesure selon les spécifications du client, ils sont par nature exclus de tout retour ou échange pour simple changement d'avis.

Cette exclusion ne s'applique pas aux droits de garantie en cas de produit défectueux ou non conforme (voir article 13). Avant toute confection, le client est invité à vérifier attentivement ses mensurations, ses choix de personnalisation et l'adresse de livraison.

13. Garantie des défauts

PUTCH répond des défauts conformément aux articles 197 et suivants du Code suisse des obligations (CO). En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le client doit en informer PUTCH dans les meilleurs délais après la découverte du défaut, à hello@putch.ch, avec une description et, si possible, des photos.

Après vérification, PUTCH proposera, à son choix et dans la mesure du raisonnable, la réparation, le remplacement (reconfection) ou le remboursement du produit reconnu défectueux. Sont exclus de la garantie l'usure normale, les dommages résultant d'un mauvais entretien ou d'un usage non conforme, ainsi que les écarts de mesure imputables à des données fournies inexactement par le client.

14. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de PUTCH jusqu'au paiement intégral du prix, conformément à l'article 715 CC.

15. Responsabilité

PUTCH met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations du site et la disponibilité du service, sans toutefois garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreur. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de PUTCH est limitée au dommage direct et n'excède pas le montant de la commande concernée. PUTCH décline toute responsabilité pour les dommages indirects. Aucune disposition des présentes CGV n'exclut la responsabilité de PUTCH en cas de faute grave, de dol ou d'atteinte à la vie ou à l'intégrité corporelle.

16. Force majeure

PUTCH n'est pas responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'événements indépendants de sa volonté (catastrophe, pandémie, rupture d'approvisionnement, défaillance d'un prestataire, mesure administrative, etc.). Les délais sont suspendus pendant la durée de l'événement.

17. Données personnelles

PUTCH traite les données personnelles du client (identité, coordonnées, adresse de livraison, données de morphopass, historique de commandes) dans le respect de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, lorsqu'il s'applique, du Règlement général sur la protection des données (RGPD), aux seules fins de l'exécution du contrat, de la relation client et des obligations légales.

Certaines données sont transmises à des sous-traitants pour les besoins du service (notamment 3DLook pour le scan, Stripe pour le paiement, le transporteur pour la livraison, et l'hébergeur de la base de données). Pour le détail des traitements, des durées de conservation et de l'exercice des droits (accès, rectification, suppression), voir notre [POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — à créer / lier].

18. Modification des CGV

PUTCH peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de sa validation. Les CGV en vigueur sont accessibles en permanence sur le site.

19. Droit applicable & for juridique

Les présentes CGV et tout litige en lien avec une commande sont soumis exclusivement au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne (CVIM). Le for exclusif est fixé à [VILLE DU SIÈGE, ex. Genève], sous réserve d'un for impératif prévu par la loi en faveur du consommateur.

20. Contact

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV : hello@putch.ch.